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En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises
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pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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dû l'être, soit encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser
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d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la nouvelle procédure française d'adoption des plans
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économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
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modification périodique des bases et des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes
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d’accueil. Elle participe aux négociations des conventions collectives suivantes : cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes, bureaux
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conception individuelle, une conception collective : ensemble des structures sociales, religieuses, etc., des manifestations intellectuelles, artistiques
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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groupe peut se faire assister par un expert-comptable dans les mêmes conditions que le comité d'entreprise. L'expert est rémunéré par l'entreprise dominante
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éminente famille haïtienne qui a fui la dictature du régime Duvalier, est expert-comptable à New York,. Jean-Michel a deux jeunes sœurs : Lisane, née en 1964
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1986 par une convention collective destinée aux collaborateurs en CDI du secteur de l’intérim et en 1987 par une convention collective pour tous les
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Markis Jooste, aux manettes du groupe depuis 17 ans, sur fond de scandale comptable. Le titre de la multinationale d'origine sud-africaine, cotée à la bourse
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typologie des préjudices. Se sont ajoutés des travaux d’experts-judiciaires et particulièrement ceux du 50e congrès de la Compagnie nationale des experts-comptables
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imagination collective. Les juristes parlent de « fiction de droit ». Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des « sociétés
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(SELURL) Ces cinq dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) pour leur permettre
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prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des Dépôts