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Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
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internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et
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L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
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la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France et une collectivité
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L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer
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Pour les articles homonymes, voir Feu (homonymie). Le feu fiscal est au Moyen Âge la notion de référence pour le calcul d'un impôt. Il équivaut à une famille
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principales : le papier timbré ou timbre fiscal fixe, ou encore en France entier fiscal, forme la plus ancienne ; le timbre fiscal mobile destiné à être collé sur
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gouvernementale Oxfam France sur les questions de lutte contre l'évasion fiscale et les inégalités sociales, jusqu'en décembre 2018. Elle devient députée
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ménages et le nombre de résidences principales. Dans le calcul du revenu fiscal, l'Insee pondère le revenu du foyer par un coefficient attribué à chaque
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pratiqué une évasion fiscale de 2,5 milliards d’euros d'impôts depuis 2002,, et a écopé en 2019, en Italie d'un redressement fiscal de 1,25 milliard d'euros
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le revenu fiscal médian par ménage était de 38 007 €, ce qui place le 9e arrondissement au 7e rang parmi les 20 arrondissements de Paris, soit le double
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philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ont historiquement
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début du XXe siècle au Touquet-Paris-Plage par l'architecte Anatole Bienaimé, l'un des principaux architectes du Touquet-Paris-Plage. Elle a été construite
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Niche sociale. Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier
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une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
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pour la construction du bâtiment, coût qui fait l'objet de déductions fiscales (à hauteur des trois quarts des dépenses), entraîne un dépôt de plainte
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magazine. Sa mainmise sur les médias français, son recours aux paradis fiscaux ainsi que ses relations avec le pouvoir politique sont régulièrement dénoncés
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Tome 1, Fondements matériels, échanges et lien social, Paris, Belin, 2003, p. 231-237 Michel Parisse, « Fisc », dans Gauvard, de Libera et Zink (dir.) 2004
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concevoir l'impôt de cette manière : L’impôt, la fiscalité ou le système fiscal de manière générale, représente la principale source de financement de la
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philatélie fiscale La Société française de philatélie fiscale (SFPF) est une association française spécialisée dans la philatélie fiscale, ou collection